Présidentielle 12 octobre | Un Cameroun nouveau est possible: des propositions pour un Etat de droit

#Komiaza.com - Les Camerounais ont faim de la transition. Il s’agit de tourner la page de 43 ans de pouvoir de Paul BIYA. Cela n’est pas possible sans la refonte générale des institutions de l’Etat. Aussi, les gens ne devraient pas voir la transition comme une préoccupation dont seuls les politiques sont acteurs. Tout Camerounais qui possède des idées devrait les partager. On ne sait jamais !

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de faire une précision capitale. Nous devons remplacer le mot peuple par celui de citoyens.  Le mot peuple est maudit. Il ne veut rien dire. C’est une erreur de dire que le peuple est souverain, car il s’agit d’une grosse escroquerie morale. C’est pour tromper le monde. Contrairement aux citoyens, le peuple n’a pas de droits devant ses représentants. Il n’a que des devoirs. Pour cela, il ne saurait se prévaloir d’une quelconque souveraineté. Or, les citoyens disposent de droits et de devoirs. Ils sont à la fois des personnes physiques et morales qui peuvent revendiquer et obtenir des réparations, des droits sans être frustrés par leurs mandataires qui retournent les lois à leur guise. Ce sont donc les citoyens qui sont souverains du fait de la possibilité que les lois  leur donne de pouvoir revendiquer, défendre et protéger leurs droits.  

Nos des propositions pour le Cameroun de demain s’étendent sur 12 aspects et reposent sur la refonte totale de l’Etat. Mais la transition nécessite un mandat de cinq ans qui aura pour mission de consulter les citoyens à l’effet de dessiner les réformes consensuelles pour ériger un Etat de droit où la justice sociale, le respect des libertés, l’intangibilité de la constitution sont garantis. Nos 12 propositions :

La Première chose c’est une nouvelle constitution. En dehors du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire, il faut également ajouter le pouvoir coutumier et le pouvoir sécuritaire. Non seulement tout cela, mais verrouiller la loi fondamentale de manière à ce qu’elle ne soit pas à la merci du Président de la République qui souhaite s’éterniser au pouvoir. Comment cela est-il possible ? Pour construire une démocratie forte, il est essentiel de garantir la séparation des pouvoirs, de préserver et de promouvoir nos identités ancrées dans nos différents us et coutumes.

La Deuxième proposition concerne la place de la société civile. Elle doit devenir un acteur puissant de la vie du pays. On ne peut plus continuer à la tenir loin des joutes électorales. La candidature indépendante doit être portée par la confédération des organisations de la société civile. Elle aura la responsabilité politique de parrainer la candidature indépendante à l’élection présidentielle, de veiller à la prise en compte du genre dans les élections locales en parrainant également les indépendants. Elle devra initier, en cas de nécessité tant au niveau local, régional que national, la pétition contre tout abus de pouvoir ou contre les autorités indélicates.

La Troisième proposition concerne les partis politiques. Sur ce plan, nous proposons trois grands courants politiques : les républicains, les démocrates et les conservateurs. Tout parti politique doit s’aligner dans un courant. Cela éviterait des partis totems et la prostitution politique. Ainsi le nombre de candidats à l’élection présidentielle ne dépassera pas quatre. Les ressources de l’Etat (personnels, matériels mobiles, etc.) sont proscrites du processus électoral.

La Quatrième proposition concerne le système électoral. Il doit être totalement indépendant et structuré de manière à n’autoriser aucune interférence externe. L’organisme mis en place pour un mandat donné organise le processus électoral. La seule interférence acceptable est le contentieux électoral qui fait appel à la justice. Les résultats issus des bureaux de votes sont compilés par le démembrement local (district et communal, régional) régional et national. Les résultats sont proclamés 48h au plus tard après le vote par l’organisme en charge des élections.

La Cinquième proposition concerne le mandat électif. Le mandat présidentiel est de dix ans non renouvelable. Le mandat du député est de six ans renouvelable une seule fois. Le mandat des élus locaux est de  six ans renouvelable une seule fois. Le mandat du Conseil constitutionnel est sept ans renouvelable une seule fois. Le mandat des membres de l’Office des élections est de douze ans non renouvelable.

A l’issue de l’élection présidentielle, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages est déclaré Président de la République, tandis que le candidat suivant est déclaré Chef du gouvernement. Les deux candidats forment le gouvernement sur la base de 50% pour le Président de la République, 30% pour le Chef du Gouvernement, 10% pour le troisième candidat et 10% pour la société civile.

La Sixième proposition concerne les universités et les entreprises publiques. Les recteurs, les doyens de facultés, les directeurs des grandes écoles, les directeurs de lycées sont élus parmi les enseignants les plus anciens dans le dernier grade sur appel à candidature lancé par l’université, la faculté, l’école ou le lycée. Les résultats sont validés par l’Assemblée Nationale et les nominations faites par le Président de la République ou le Chef du gouvernement. Les directeurs généraux des sociétés publiques et para publiques, leurs adjoints, les responsables financiers et des ressources humaines sont choisis par appel à candidature.

La Huitième proposition la séparation des pouvoirs. La justice est sous le Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par un juriste élu par l’ensemble des corps judiciaires (magistrats, avocats, huissiers, notaires, agents d’affaires, universitaires). Le président sera assisté d’un vice-président, de trois conseillers. Le Conseil totalise quinze membres dont les représentants désignés des autres pouvoirs. Le secrétariat général est nommé par le président après consultation du bureau. Le Conseil soumet au président de la République les listes postes vacants, les affectations, les promotions et les sanctions disciplinaires relatives aux différents corps judiciaires, les nominations à la Cour constitutionnelle et près des autres cours et tribunaux. Le Conseil Supérieur de la Magistrature garantit la justice équitable au service du justiciable. Il organise et supervise les formations professionnelles relevant de tous les corps de la justice.

Le Haut Conseil de Sécurité et de Défense présidé par un soldat du rang des officiers généraux de l’armée, assisté d’un commissaire de police de classe exceptionnelle élus par chacun des deux corps (Armée et Police).  L’Officier général commande l’armée, tandis que le Commissaire commande la police nationale. Le HCSD travaille en partenariat avec les autres pouvoirs qui désignent leur représentant en son sein. Sa mission est d’assurer la sécurité publique et la sureté nationale, de défendre l’intégrité du territoire national. Il déploie ses corps sur l’ensemble du territoire national. Il propose au Président de la République les promotions aux grades supérieurs, les sanctions disciplinaires. Il est au service de la République et des Citoyens dont il est redevable. Il garantit l’inviolabilité de  la justice et de la constitution.

Le Haut Conseil de la Chefferie Coutumière. Il est présidé par un bureau élu par les chefs traditionnels. La formation du bureau prend en compte les trois catégories de chefferies traditionnelles et coutumières : chefferie supérieure (regroupement des chefferies de villages), chefferie de village (regroupement des chefferies de quartiers), chefferie de quartier (regroupement des blocs). Le HCCC est assure la pérennité, la conservation et la préservation des us et coutumes, des langues nationales, des patrimoines artistiques en partenariat avec les instances ministérielles, les organisations et les institutions internationales spécialisées. Il protège l’intégrité et l’inviolabilité de la chefferie traditionnelle, la collaboration de la chefferie traditionnelle avec les autres institutions de l’Etat.  

La Neuvième proposition vise l’organisation administrative du territoire. Les territoires sont la région, la commune et le district. La Région est un territoire administratif doté d’autonomie. Elle placée sous la responsabilité d’un Gouverneur élu. Il est assisté d’un Vice-Gouverneur. Elle est une assemblée dotée de pouvoirs législatif et exécutif. La Commune est un territoire administratif doté d’autonomie. Elle est à majorité urbaine. Elle est dirigée par un exécutif présidé par un Maire assisté de Maires Délégués. Elle jouit d’un pouvoir délibérant et exécutif. Le District est un territoire administratif autonome. Il est en grande partie rural. Il est dirigé par un exécutif sous l’autorité d’un Président assisté de Présidents Délégués. Le nombre de Maires délégués ou de Présidents délégués d’un territoire administratif dépendant de la taille de celle-ci (population, superficie.

Les Districts et les Communes élisent en leur sein des représentants à l’Assemblée régionale.  Ces élus  dotent l’Assemblée Régionale d’un Bureau composé du Gouverneur, du Vice-Gouverneur,  deux Conseillers, des présidents de différentes commissions (Lois et enquêtes, Affaires économiques, financières et budget ; Prospective, développement et aménagement ; affaires culturelle, sportive; coopération, communication et partenariats ; éducation, santé, solidarité). La protection civile est du ressort de la région.

Le Secrétaire Général, le Directeur Financier et les représentants des autres départements ministériels sont affectés auprès de la Région, de la Commune et du District pour emploi par le Gouverneur, le Maire, du Président du district auprès de qui ils sont responsables.

La Dixième proposition repose sur les libertés d’association, de manifestation, d’opinion, d’expression, d’aller et venir.

Toutes les libertés, individuelles ou collectives sont garanties et protégées par la loi. Les associations socio culturelle, artistique, sportive, socioprofessionnelles, communautaire sont sous le régime de déclaration. Leur déclaration se fait auprès de l’autorité  municipale de leur siège. Les associations à caractère politique, religieuse et philosophique sont du régime de l’autorisation. L’autorisation s’acquiert auprès de l’autorité de la région du siège. L’organisation, la gestion et l’administration des associations relève de la compétence interne exclusive. La suspension ou dissolution d’une association est du ressort d juge. La justice garantie l’expression des libertés.

Les associations à caractère religieux font l’objet d’enquêtes préalables (de police et des ministères en charge des affaires sociales et des libertés) de leurs responsables et de leurs activités avant la légalisation. Les religions autochtones ne sont pas concernées par cette disposition.

Toute association légalisée ne peut fonctionner si elle n’a obtenu l’agrément du département ministériel dans lequel sont fichés ses objectifs.

La Onzième proposition concerne la redevabilité des gestionnaires publics. Un Office des Comptes assure la régularité des comptes publics. Il est autonome et indépendant. L’Office est présidé par un Directeur Général secondé par un Directeur Général Adjoint élu par appel à candidature initié par le Président de la République. De même, tous les auditeurs sont recrutés par appel à candidature et mis à la disposition de l’Office. L’Office des Comptes est redevable devant la justice. Il ouvre son bureau auprès de la région.

La douzième réforme concerne le système éducatif. La réforme vise à rendre le système éducatif camerounais unique et axé sur des enseignements pratiques et appliqués. L’enseignement pourra être divisé en cinq niveaux : l’enseignement préscolaire (2 à 4 ans), l’enseignement primaire (5 à 9 ans) l’enseignement secondaire (10 à 14 ans), l’enseignement pré-universitaire (15 à 17 ans), l’enseignement universitaire (18 à 21 ans) l’enseignement post universitaire (22 à 25 ans). Dès l’entrée au collège, l’enfant sera face au choix des matières groupées afin de lui permettre de faire u choix répondant à sa passion et ses ambitions : Groupe Sciences fondamentales (physique, Chimie, Ecologie, Mathématique, Environnement, Patriotisme et citoyenneté) ; Groupe technique & technologie (Génie mécanique ; Génie électrique, électronique, thermique et énergétique ; Génie civil ; Génie informatique, réseaux et télécommunications ; Génie minier ) ; Groupe Sciences Humaines (Histoire, Géographie, Philosophie, Tourisme, Langues, Patriotisme et citoyenneté), Groupe science sociales (Droit, Science Politique, Economie, Communication, Patriotisme et citoyenneté)  Groupe matières optionnelles  (Entreprenariat, Développement personnel, Activités agricoles, Arts plastiques, Arts visuels, Education physique). Par ailleurs, il est donné la possibilité d’avoir un Groupe Mixte où l’élève pique les disciplines dans divers groupes pour constituer son package de matières pour son cursus. Exemple : Physique, Histoire, Science politique, Génie électrique.

Cette structure permet à l’Apprenant, au fur qu’il progresse, de pouvoir obtenir une qualification et de pouvoir aisément choisir une spécialisée pour ses études universitaires.

Le bilinguisme s’imposer à tous, comme cela se fait à l’université où l’enseignant dispense son cours dans sa langue officielle première. Ce qui contraint les étudiants à apprendre et à pratiquer les langues de l’enseignement. Il devient impératif de bannir la politique qui voudrait qu’il y ait des établissements bilingues, francophones et anglophones.

Augustin Roger MOMOKANA