Le mot d'ordre de la Direction générale des douanes prescrivant le blocage, ce lundi 25 mai 2026, des numéros IMEI des appareils non dédouanés suscite une levée de boucliers chez les professionnels du droit. Des avocats et experts dénoncent une mesure administrative illégale qui s’apparente à une violation flagrante du droit de propriété et de la liberté de communication des citoyens.
Une mesure administrative qualifiée de « voie de fait »
L'offensive juridique, portée par une analyse technique devenue virale sur les réseaux sociaux, fragilise la légitimité de la décision gouvernementale en invoquant le principe fondamental de la hiérarchie des normes. Les juristes rappellent qu'en vertu du Préambule de la Constitution de 1996, la liberté de communication et le secret des correspondances sont des droits constitutionnels inviolables, hors motifs de sécurité nationale. De plus, le Code des douanes de la CEMAC, issu d'un traité international supérieur aux lois nationales, consacre en son article 103 l'exemption totale de droits pour les effets personnels usagés. Faute de base légale spécifique dans la loi des finances pour ordonner un black-out technique, ce communiqué douanier est qualifié de « voie de fait ». L'administration commet ainsi une aberration juridique en ignorant l'article 2279 du Code civil, selon lequel « en fait de meubles, la possession vaut titre » : c'est la présomption de bonne foi qui s'applique, imposant à la douane d'apporter la preuve de la fraude commerciale au lieu d'exiger de l'usager qu'il prouve son innocence.
Les opérateurs mobiles face au risque de complicité juridique
Ce bras de fer place les géants de la téléphonie mobile (Orange, MTN et Camtel) face à une lourde responsabilité civile et contractuelle. En acceptant d'exécuter une directive administrative manifestement illégale, ces compagnies ne peuvent s'abriter derrière la théorie de l'obéissance passive et s'exposent à des accusations de complicité de voie de fait pour rupture unilatérale de contrat vis-à-vis de leurs abonnés. Face au spectre d'un contentieux de masse, les experts de droit public précisent que les voies de recours ne doivent pas se limiter à de simples réclamations administratives auprès de la douane. Les consommateurs lésés sont encouragés à saisir immédiatement les tribunaux administratifs par la procédure du référé-liberté, un mécanisme d'urgence permettant de faire cesser l'atteinte à un droit fondamental sous 48 heures.
Conclusion
En s'affranchissant des textes en vigueur, l'administration publique s'isole dans une forme de marginalité juridique que les tribunaux se doivent de recadrer vigoureusement. La loi s'impose au-dessus de tous, y compris des institutions étatiques qui ne tirent leur légitimité que de la souveraineté du peuple. À l'ère de la mondialisation, le gouvernement camerounais doit mesurer l'écho international de ses réformes économiques ; l'excès de zèle fiscal ne saurait se faire au détriment de l'image de marque de l'État de droit, sous peine de renvoyer l'image primitive d'une insécurité juridique préjudiciable au pays.
Par Augustin Roger Momokana
