En plein cœur des réformes liées à la décentralisation au Cameroun, la mobilisation des ressources financières locales s'impose comme le principal défi des municipalités. Si les communes votent chaque année des budgets ambitieux, la réalité de leur exécution dépend entièrement de l'efficacité de la collecte de l'impôt de proximité. C’est pour faire face à ce défi et briser le mur de l'économie informelle que Christian Yannick Youeyouene le Chef service gestion et suivi au Centre de Fiscalité Locale et des Personnes (CFLP) de la Menoua prend la parole sur Radio Nghie-Lah (104.25 MHz). À travers un plaidoyer rigoureux axé sur la coresponsabilité, il rappelle les obligations légales des opérateurs économiques et dévoile l'arsenal répressif qui menace les contribuables indélicats.
« Nous constatons avec regret que de nombreux opérateurs économiques mènent encore leurs activités dans la clandestinité. De même, beaucoup de contribuables attendent passivement que les agents des impôts se présentent devant eux pour remplir leurs obligations. Nous saisissons cette occasion pour rappeler aux uns et aux autres qu'en vertu des dispositions du Code Général des Impôts (CGI), tout promoteur d'une activité lucrative dispose d'un délai de quinze (15) jours dès le lancement de son entreprise pour se signaler auprès de l'administration fiscale afin de se faire immatriculer.
Le second constat concerne les contribuables non professionnels qui perçoivent des revenus sans jamais les déclarer. Si les salariés s'acquittent régulièrement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) grâce à la retenue à la source effectuée par leurs employeurs, beaucoup d'entre eux possèdent par ailleurs des investissements immobiliers locatifs. Il est impératif que ces derniers déclarent leurs taxes foncières ainsi que leurs revenus fonciers. Il convient de noter que lorsqu'un contribuable s'acquitte de la Contribution Globale (l'ex-Impôt Libératoire), 80 % de ces ressources sont directement reversés à la commune. Par conséquent, si chacun remplit son devoir fiscal, la mairie et l'État atteindront leurs objectifs de développement, et le Cameroun s’en portera mieux.
La synergie nécessaire entre la Mairie et l'Administration fiscale
Nous invitons tous les opérateurs économiques exerçant dans l'informel à se rapprocher de nos services au sein du Centre de Fiscalité Locale et des Personnes (CFLP), afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la formalisation de leurs activités. Le CFLP est une administration de rendement. Nous aimons rappeler à l’exécutif municipal que la mairie détient les clés du territoire ; elle doit donc maintenir une parfaite collaboration avec les services fiscaux. En associant nos compétences techniques à leur ancrage géographique, nous déploierons les meilleures stratégies pour recouvrer les ressources. À cet effet, des comptes spécifiques ont été ouverts au niveau de la CAMPOST pour permettre à chaque receveur municipal d'entrer directement en possession de ses quotes-parts.
Le civisme fiscal permet de booster les recettes municipales. C’est grâce à cet argent que la mairie peut offrir l'éclairage public aux citoyens, payer les salaires du personnel et construire des infrastructures de base. Les contribuables doivent comprendre que payer l'impôt est avant tout un acte citoyen. Lorsque vous accomplissez ce devoir, vous améliorez directement les conditions et le cadre de vie au sein de votre commune. À l’inverse, l'incivisme fiscal constitue un frein absolu à la réalisation des projets communautaires.
La rigueur de la loi face aux réfractaires
Il faut comprendre qu'un budget communal n'est qu'une prévision, un argent qui n'est pas encore disponible au moment de son vote. Une fois le budget adopté, notre rôle est de déployer notre expertise sectorielle pour maximiser les recouvrements, afin que la commune dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ses projets de manière équitable. Notre mission se limite strictement à la collecte de l'impôt ; les mécanismes de péréquation ou la gouvernance ultérieure de ces fonds relèvent de la compétence exclusive de l'ordonnateur municipal.
Le contribuable qui refuse de s'immatriculer ou de remplir ses obligations s'expose à de lourdes sanctions. Au CFLP de la Menoua, nous appliquons scrupuleusement les textes en vigueur. Pour tout opérateur économique en marge de la réglementation, la loi prévoit la fermeture administrative immédiate de son établissement, assortie d'une pénalité de 50 % du principal de l'impôt dû. De plus, l'absence de déclaration réglementaire est frappée d'une amende forfaitaire de 50 000 FCFA.
Enfin, pour les impôts à versements spontanés — à l'instar de la taxe de séjour pour les structures hôtelières ou des retenues sur les salaires —, tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % par mois de retard, plafonnée à 30 % de l'impôt en principal. Nous réitérons notre invitation aux contribuables rencontrant des difficultés de gestion à se rapprocher promptement du CFLP, des conseils fiscaux agréés ou du Centre de Gestion Agréé (CGA) afin d'être orientés et accompagnés dans leur processus de régularisation. »
En définitive, la sortie du Chef du Centre de Fiscalité Locale et des Personnes de la Menoua sonne comme un avertissement solennel mais constructif pour le tissu économique local. En rappelant que l'impôt n'est pas une sanction financière mais un investissement direct dans la sécurité, la salubrité et les infrastructures de la ville, Christian Yannick Youeyouene recadre le débat sur le contrat social qui lie le citoyen à sa municipalité. Alors que les communes s'engagent vers l'autonomie financière, le succès de la formule « Dschang ville verte » ou le désenclavement des groupements dépendront de la capacité du CFLP et des mairies à transformer ce plaidoyer en actes concrets de recouvrement, tout en extirpant progressivement les récalcitrants de l'ombre de la clandestinité.
Retranscription par Komiaza (source Radio Nghie-Lah)
NB. Les intertitres sont de rédaction de Komiaza.
