Depuis la condamnation à six mois de prison ferme du Maire Jacquis Kemleu Tchabgou, les conversations s’enflamment sous toutes les chaumières. Entre passion et droit, une question demeure : le magistrat municipal peut-il conserver son écharpe ? Plongée au cœur du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Le glaive de la justice est-il en train de trancher le destin politique du Maire de Dschang ? Si ses avocats ont déjà annoncé faire appel de la décision du tribunal correctionnel, l'ombre d'un remplacement plane désormais sur l’Hôtel de Ville. Pour comprendre l'avenir de la cité, il faut se tourner vers la « bible » de la décentralisation : la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019.
L’article 234 : Le juge de paix
Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ne laisse que peu de place à l’ambiguïté. L’article 234 stipule qu’en cas de révocation, suspension ou tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé par un Adjoint, selon l’ordre de l’élection.
Dans le cas spécifique de Dschang, le scénario de l'intérim semble déjà tracé. Si l'empêchement devient définitif, c’est le Professeur Emile Temgoua, 1er Adjoint, qui monterait en première ligne. Fort de son expérience au sommet du conseil municipal, il exercerait la plénitude des fonctions en attendant l'élection d'un nouveau maire sous 60 jours.
Pas de place pour le « Doyen d'âge » ?
L’hypothèse d’un doyen d’âge (prévue à l’article 205) pour gérer la vacance semble ici écartée. Pourquoi ? Parce que la commune de Dschang dispose d’adjoints opérationnels et disponibles. L'ordre de succession est donc fluide et automatique.
Le Préfet, arbitre de la tranquillité publique
L’article 223 rappelle une réalité souvent oubliée : le Maire agit sous l'œil du représentant de l'État. Si le « bon ordre » ou la « sécurité » de la commune sont menacés par cette situation judiciaire, le Préfet peut actionner les leviers nécessaires pour garantir la continuité du service public.
Un avenir en suspens
Pour l'instant, Jacquis Kemleu Tchabgou reste Maire, l'appel étant suspensif. Mais le débat citoyen est lancé : Dschang est-elle prête pour l'ère post-Kemleu ? Le Professeur Emile Temgoua est-il l'homme de la situation ? Une chose est sûre, la cité climatique retient son souffle en attendant le prochain round judiciaire. En attendant le verdict final, le spécialiste de la géophysique imprime déjà se marque : le 18 mars, il a signé un important communiqué invitant les citoyens à se mobiliser massivement jeudi 26 mai à 7h30 pour le nettoyage et le curage des rigoles du marché B de Dschang. Cette activité qui s’inscrit en droite ligne des objectifs d’assainissement de la ville « devra se poursuivre obligatoirement tous les jours pour tous les commerçants de l’arrondissement de Dschang », a-t-il indiqué dans son message.
Le saviez-vous ? Condamnation n’est pas toujours synonyme de destitution
Il est crucial de distinguer deux étapes juridiques qui tiennent en haleine la Mairie de Dschang :
- La condamnation ferme : Elle entraîne un « empêchement » physique si le maire est écroué. L'article 234 s'applique alors pour désigner un intérimaire (le 1er Adjoint).
- L’inéligibilité : C’est le « carton rouge » définitif. Si la condamnation devient définitive (après épuisement des recours) et qu'elle est assortie d'une déchéance des droits civiques, le Maire perd automatiquement son mandat. Dans ce cas, ce n'est plus un intérim, mais une nouvelle élection qui doit être convoquée sous 60 jours.
Le radar de Komiaza: Le service public avant tout.
Au-delà de la bataille de prétoires qui oppose les avocats de Jacquis Kemleu Tchabgou au ministère public, l'enjeu pour le contribuable de Dschang reste la continuité du service. Ramassage des ordures, état civil, projets de voirie : la machine communale ne peut se gripper. En brandissant la « force de l'expérience » du Professeur Emile Temgoua, la loi rassure les populations : la ville ne sera pas orpheline, peu importe l'issue judiciaire. C’est là toute la beauté d’une décentralisation robuste : les institutions survivent aux hommes.
Par Augustin Roger MOMOKANA
